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Redistribution en différé de contenu public

Une autre question concerne la redistribution de contenu télévisé (entre autres éducatif) : sur quelle base des copies légales par enregistrement en direct sur magnétoscope ou numériscope cesseraient-elles de l'être quand elles se font en différé par Internet, alors même que le spectateur a déjà, en tant que contribuable, payé pour ce contenu ? France 5 a mis fin à ce problème en spécifiant en tête de plusieurs de ses programmes que ceux-ci sont entièrement libres de droits pour utilisation en classe.

Accès public au patrimoine déjà libre de droits

Une autre question concerne celle des archives de l'INA, organisme d'État, concernant un contenu qui a déjà été payé, et dont la diffusion par des moyens de masse (DVD) n'est que rarement envisageable. On pourrait plaider que la non-disponibilité publique de ces archives sur Internet représente un abus de droits de la part de l'INA.

Combat contre le pair-à-pair

Pour lutter contre le piratage, les majors du disque et du cinéma ont plusieurs solutions à leur disposition. La première consiste à faire appel à des sociétés de statistiques pour qu'elles placent des serveurs espions sur les systèmes pair-à-pair comme eMule. Les logiciels se connectent automatiquement à tous les serveurs placés dans leur liste, et donc aux serveurs espions, pour envoyer leurs statistiques de téléchargement et la liste des fichiers mis en partage. Cela permet d'épingler des internautes en flagrant délit pour ensuite les assigner en justice.

Une autre possibilité, qui retourne le système contre les adeptes du pair-à-pair, est de faire appel à d'autres sociétés pour qu'elles fabriquent et polluent les réseaux avec de faux fichiers (des fakes), ce qui peut avoir comme effet de décourager les téléchargeurs et les résigner à se tourner vers les plate-formes légales qui proposent du contenu sûr et de qualité. Cependant, il ne reste que peu ou plus de société spécialisée dans ce genre d'actions car celles existantes ont fait faillite.

Enfin la lutte contre le téléchargement illégal de fichier implique la constitution d'une offre alternative de téléchargement légal et concurrentiel en terme d'abondance, de prix et de confort d'usage. Les offres de vidéo à la demande à la disposition des consommateurs se densifient avec des catalogues de plusieurs milliers de titres. En musique, les modèles de téléchargement illimité se multiplient.

En novembre 2007 le PDG de la Fnac (france) Denis Olivennes propose au gouvernement Sarkozy d'interdire les téléchargements illégaux en sanctionnant l'abonné à internet avec l'aide du Fournisseur d'accès à Internet, cependant des mails d'avertissement seront envoyés au préalable aux utilisateurs.
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